1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux prestations proposées par
Thaléo Concept : conseil en systèmes informatiques, création de sites internet, développement web,
prestations digitales, automatisations, intégration de solutions d’intelligence artificielle et accompagnement associé.
2. Prestations proposées
Thaléo Concept propose notamment :
- la conception et le développement de sites vitrines, landing pages, sites e-commerce et applications web ;
- la refonte, l’optimisation ou la maintenance de sites existants ;
- l’audit, le cadrage et l’intégration d’outils ou d’automatisations IA ;
- la création d’assistants IA, chatbots ou workflows automatisés ;
- des prestations de conseil, formation, accompagnement et maintenance.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant le périmètre, le prix,
les délais estimatifs, les livrables et les éventuelles conditions particulières.
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et paiement de l’acompte prévu.
4. Acompte et paiement
Sauf mention contraire dans le devis, un acompte de 40% est demandé au démarrage du projet.
Le solde est dû selon les échéances prévues dans la proposition commerciale ou à la livraison.
Les abonnements, frais mensuels de maintenance, hébergement, suivi ou accompagnement sont facturés selon
les conditions indiquées dans le devis ou la proposition commerciale.
5. Délais
Les délais indiqués sont estimatifs. Ils peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité du client,
les délais de validation, la fourniture des contenus ou les contraintes techniques rencontrées.
Tout retard de transmission des éléments nécessaires par le client peut entraîner un décalage du planning.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations, contenus, accès, validations et éléments nécessaires à la bonne
réalisation de la prestation.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques, documents et contenus
transmis à Thaléo Concept.
7. Corrections et validations
Les prestations incluent les phases de validation prévues dans le devis. Toute demande supplémentaire non prévue
au périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Une validation écrite par email, message ou tout autre moyen convenu vaut acceptation de l’étape ou du livrable concerné.
8. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire prévue au devis, le client obtient un droit d’utilisation des livrables réalisés pour
les besoins de son activité, après paiement complet des sommes dues.
Thaléo Concept conserve la propriété de ses méthodes, outils, composants génériques, bibliothèques, modèles,
savoir-faire, briques techniques réutilisables et éléments préexistants.
9. Maintenance et évolutions
Les prestations de maintenance, hébergement, sécurité, sauvegarde, support ou évolution font l’objet de conditions
spécifiques précisées dans le devis ou l’offre concernée.
Les demandes d’évolution non incluses dans le périmètre initial sont facturées séparément après validation.
10. Intelligence artificielle
Les prestations liées à l’intelligence artificielle sont conçues comme des outils d’aide, d’automatisation ou
d’assistance. Elles ne remplacent pas le contrôle, la validation ou la responsabilité humaine.
Le client reste responsable de l’usage des contenus générés, des décisions prises à partir de ces contenus et
des données transmises aux outils utilisés.
11. Confidentialité
Thaléo Concept s’engage à traiter de manière confidentielle les informations professionnelles transmises par le client
dans le cadre de la prestation.
12. Responsabilité
Thaléo Concept est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise
utilisation des livrables, d’intervention d’un tiers, de défaillance d’un service externe, d’un hébergeur, d’un outil
tiers ou d’un cas de force majeure.
13. Résiliation
Les conditions de résiliation des abonnements, maintenances ou prestations récurrentes sont précisées dans le devis
ou la proposition commerciale. À défaut de précision, toute résiliation doit être demandée par écrit.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 16/10/2026.
